Mentions légales
Informations conformes à l’art. 5 de la loi allemande sur les télémédias (TMG):
Andreas Görg
GÖRG MÖBELMANUFAKTUR
Freiberger Straße 304
Hallbach
09526 Olbernhau, Allemagne
Contact:
Tél.: +49 (0) 37360 72114
Fax: +49 (0) 37360 72113
E-mailؘ: info@benchalist.com
N° d’identification à la TVA:
N° d’identification à la TVA selon l’art. 27a de la loi allemande sur la TVA:
DE 234235853
Résolution des litiges
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges accessible sur le site: https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Notre adresse e-mail figure plus haut, dans les mentions légales.
Nous ne sommes pas disposés ni tenus à prendre part à des procédures de règlement des litiges devant un organisme d’arbitrage des litiges de consommation.
Responsabilité des contenus
En tant que prestataire de services, nous sommes responsables, en vertu de l’art. 7, al. 1, de la loi allemande sur les télémédias (TMG), des contenus propres publiés sur ces pages selon les dispositions légales générales en vigueur. Conformément aux art. 8 à 10 de la loi allemande sur les télémédias (TMG), nous ne sommes toutefois pas tenus, en tant que prestataire de services, de contrôler les informations tierces transmises ou enregistrées, ni de rechercher des faits laissant supposer une activité illégale.
Les obligations en matière de retrait ou de blocage d’utilisation d’informations fondées sur les dispositions légales générales en vigueur conservent leur validité. Notre responsabilité ne peut toutefois être engagée à cet égard qu’à partir du moment où une violation concrète de la loi a été établie. Dès que des infractions à la loi sont portées à notre connaissance, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.
Responsabilité des liens
Notre site contient des liens vers des sites Internet tiers dont les contenus sont hors de notre périmètre d’influence. Par conséquent, nous ne pouvons être tenus responsables des contenus de ces sites externes. La responsabilité des contenus des pages associées par un lien incombe exclusivement aux fournisseurs et exploitants des sites respectifs. La conformité légale des sites associés par un lien a été vérifiée au moment de l’intégration du lien sur notre site. Aucun contenu illégal n’a été identifié au moment de l’intégration de ces liens.
Un contrôle permanent des contenus des sites associés par un lien n’est toutefois pas raisonnablement envisageable sans indices concrets laissant supposer une infraction à la loi. Dès que des infractions à la loi sont portées à notre connaissance, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.
Droits d’auteur
Les contenus et travaux mis en ligne par les exploitants de ce site Internet relèvent de la réglementation allemande sur les droits d’auteur. Toute reproduction, modification, diffusion ou autre forme d’exploitation de ces contenus qui dépassent le cadre fixé par la loi sur les droits d’auteur requièrent le consentement écrit de l’auteur ou du créateur concerné. Les téléchargements et les copies de ces pages sont autorisés uniquement dans le cadre d’un usage privé et non commercial.
Dans la mesure où les contenus de ces pages n’ont pas été élaborés par l’exploitant de ce site, les droits d’auteur des tiers concernés doivent être respectés. Les contenus de tiers sont explicitement désignés comme tels. Si, toutefois, vous remarquez une quelconque infraction à la législation sur les droits d’auteur, nous vous prions de nous en informer. Dès que des infractions à la loi sont portées à notre connaissance, nous nous engageons à supprimer immédiatement les contenus concernés.